- service de la propriété industrielle
- патентное ведомство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Droit De La Propriété Industrielle — Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d… … Wikipédia en Français
Droit de la propriete industrielle — Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits … Wikipédia en Français
Droit de la propriété industrielle — Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d exploitation. Celui ci est limité dans le temps mais indéfiniment renouvelable pour les… … Wikipédia en Français
Conseil en propriété industrielle — En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès… … Wikipédia en Français
Conseil En Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… … Wikipédia en Français
Conseil en Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… … Wikipédia en Français
Conseil en propriete industrielle — Conseil en propriété industrielle La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des… … Wikipédia en Français
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle — La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (sigle « Conseils en Propriété Industrielle sur l’ensemble du territoire national. La CNCPI placée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est… … Wikipédia en Français
Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle